Catastrophes et intempéries - CPSTI

Une aide d'urgence peut être sollicitée par les travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries pour répondre aux besoins les plus urgents de tous ceux qui exercent leur activité sur une zone géographique impactée par ce type d’événement.

A ce titre, elle permet d’accorder en urgence jusqu’à 2 000 € (en fonction des dommages subis du fait des intempéries) aux travailleurs indépendants actifs.

L’Urssaf et le CPSTI, aux côtés des entrepreneurs affectés par les récentes intempéries survenues en Bretagne.


Pour quelles difficultés ?

L'aide permet d'accompagner temporairement une trésorerie insuffisante pour honorer les cotisations et contributions sociales personnelles courantes et l'éventuel échéancier de paiement.

Elle répond de manière très réactive aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal.

De plus, l’Urssaf fera preuve de compréhension face à un retard de déclaration, si l'employeur est dans l’impossibilité temporaire de réaliser ses déclarations du fait des inondations/ou incendies. Il peut solliciter l'URSSAF afin de demander le report de ses échéances de cotisations via la mise en place d’un délai de paiement.
Les pénalités et majorations de retard dues dans ce cadre feront l’objet d’une remise d’office.
 

Intempéries - aide d'urgence CPSTI