Une fois encore le Gouvernement a agi en catimini pour faire passer une mesure destinée à assurer la mainmise du Medef sur la représentation patronale.

Dans la nuit du 7 au 8 juillet, sans aucune concertation préalable, le gouvernement a introduit un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l’emploi qui renvoi à la concertation entre organisations patronales la répartition des sièges et des crédits au sein de l’organisme de gestion des fonds paritaires, l’AGFPN.

Cette disposition vise à contourner la loi du 5 mars 2014 en matière de financement des partenaires sociaux afin d’imposer définitivement la suprématie du Medef par rapport aux autres organisations interprofessionnelles représentatives.

Même si l’amendement oblige les trois organisations à se concerter, comment ne pas rappeler que l’UPA et la CGPME ont déjà proposé une clé de répartition excluant qu’une organisation ait la majorité des sièges à elle seule et que cette proposition a été rejetée par le Medef.

C’est donc une ordonnance qui fixera en dernier ressort le nombre de sièges et les crédits à attribuer à chaque organisation. Compte tenu des récentes déclarations gouvernementales en faveur du Medef, on sait à qui profitera cette procédure, alors que le poids de chaque organisation patronale est en train d’être mesuré démocratiquement.

L’UPA rappelle que le Medef n’est pas l’organisation patronale qui réunit le plus grand nombre d’entreprises et que la majorité des salariés français travaillent dans une entreprise de moins de 50 salariés (2).

Non, le Medef n’a pas vocation à dominer la représentation patronale en France.

Il est urgent de défendre le pluralisme patronal et de refuser le délitement de notre démocratie sociale, en maintenant les règles de représentation telles qu’elles ont été prévues.

Le Président de l’UPA, Jean-Pierre Crouzet a ajouté : « La France n’a pas vocation à être soumise aux intérêts des grands groupes internationaux alors que l’essentiel des créations d’emploi est assuré par le tissu des TPE et des PME. De même, il n’y a pas de raison que le Medef concentre les postes et les financements associés aux missions de représentation et de gestion paritaire. »

Une fois encore le Gouvernement a agi en catimini pour faire passer une mesure destinée à assurer la mainmise du Medef sur la représentation patronale.

Dans la nuit du 7 au 8 juillet, sans aucune concertation préalable, le gouvernement a introduit un amendement au projet de loi sur le dialogue social et l’emploi qui renvoi à la concertation entre organisations patronales la répartition des sièges et des crédits au sein de l’organisme de gestion des fonds paritaires, l’AGFPN." data-share-imageurl="http://www.u2p-bretagne.fr/sites/default/files/field/image/upa_mobilisation-1.jpg" style="position:fixed;top:0px;right:0px;">

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