A la veille de leur rencontre avec le Premier ministre, Myriam El khomri et Emmanuel Macron, les représentants de l’UPA tiennent à rappeler les priorités des entreprises de proximité.

En premier lieu, l’UPA veut dénoncer la propension du gouvernement, à l’instar des gouvernements précédents, à préparer les lois et règlements en fonction des intérêts des grandes entreprises et au mépris des TPE-PME.

De fait, le projet de loi privilégie la négociation d’accords au niveau de l’entreprise, alors que la majorité des entreprises dépendent d’accords conclus au niveau de la branche professionnelle.

Ainsi, la plupart des mesures qui peuvent être considérées comme positives seront inaccessibles aux entreprises qui n’ont pas la capacité de négocier des accords, c’est-à-dire l’immense majorité.

L’UPA partage par exemple la volonté du gouvernement d’aménager la durée du travail. Encore faudrait-il que cette possibilité ne nécessite pas un accord d’entreprise et ne soit pas du même coup réservée exclusivement aux grandes entreprises.  

De même, le plafonnement des indemnités prononcées par le juge prud’homal en cas de licenciement pourrait être de nature à sécuriser les TPE et à les encourager à embaucher. Malheureusement, les plafonds envisagés s’avèrent plus élevés que les indemnités pratiquées aujourd’hui par les juges dans le cas des TPE.

Par ailleurs, les dispositions relatives au Compte personnel d’activité -CPA- ne sont pas acceptables pour l’UPA qui demande que la mise en oeuvre du Compte personnel de prévention de la pénibilité (partie intégrante du CPA)  soit reportée afin de revoir le contenu des décrets d’application.

Le Président de l’UPA invitera donc le Premier ministre à revoir profondément le projet de loi Travail afin qu’il permette de moderniser l’organisation du travail au sein des TPE-PME, plutôt que de réserver cette possibilité aux grandes entreprises.

Car la croissance et l’emploi se situent d’abord dans le tissu des TPE-PME françaises et ce projet gouvernemental est l’une des dernières occasions de la mandature de libérer leur potentiel.

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