Le 18 avril 2016, l’UNAPL, l’UPA et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnés » dans le dialogue social.

En effet, le projet de loi El Khomri, reprenant un accord occulte signé entre le Medef et la CGPME, prévoit de modifier les règles de la représentativité patronale établies en 2014 par la loi, en plein accord avec toutes les organisations patronales. Ainsi, seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, pourtant ultra majoritaires, seraient marginalisées.

L’action des trois organisations s’effectue sur le web et les réseaux sociaux à partir du site : www.tpepmeendanger.fr. Les internautes et les utilisateurs de smartphone déposent un selfie ou la photo de la vitrine d’une petite ou moyenne entreprise à laquelle ils tiennent. Cette photo vient rejoindre le mur des TPE-PME de France.

LES RÉSULTATS DE NOTRE MOBILISATION

• Face à la pression des bâillonnés, l’article 19 du projet de loi réformant le marché du travail est supprimée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, à charge pour les trois organisations de s’accorder sur un nouveau dispositif et de le transmettre au gouvernement.

• À l’initiative de l’UPA, les trois organisations interprofessionnelles signent un accord le 2 mai 2016 repris par la suite dans la loi Travail.

• L’audience permettant d’établir la représentativité patronale se mesure en fonction du nombre d’entreprises et du nombre de salariés, permettant une représentation juste et équilibrée de l’ensemble du tissu des entreprises françaises.