Depuis le 17 mars dernier, les entreprises de proximité se débattent pour résister à la crise économique sans précédent qui a été déclenchée par la pandémie. Certaines ont poursuivi leur activité mais ont dû adapter leur fonctionnement aux nouveaux besoins de la population, à commencer par les professionnels libéraux de santé et les artisans et commerçants de l’alimentation. La grande majorité des autres entreprises ont été contraintes de stopper leur activité, soit pour appliquer l’exigence de fermeture administrative, soit en raison de la chute de la consommation ou encore de l’impossibilité de respecter les gestes barrières.

Conscients du péril qui menaçait l’économie, les représentants de l’U2P ont immédiatement saisi le gouvernement afin de bâtir au fil des jours un plan massif visant à aider les entreprises de proximité à résister au choc et à assurer leur pérennité. Aujourd’hui, force est de constater que la plupart des mesures sollicitées par l’U2P ont vu le jour. Mais compte tenu du fait que ces mesures sont nombreuses et continuent d’évoluer, il apparaît primordial de continuer à informer quotidiennement les chefs d’entreprise.

• Le dispositif de chômage partiel est de nature à soulager les entreprises puisqu’il conduit l’Etat à prendre en charge la masse salariale des entreprises qui ne sont plus en mesure de faire travailler leurs salariés. Il est d’ores et déjà prévu de le prolonger au-delà du 10 mai, y compris pour un recours partiel, de sorte que les entreprises pourront remettre les salariés au travail au fur et à mesure de leurs capacités et de leur rentabilité. L’U2P demande que ce dispositif soit prolongé au-delà du 2 juin. Il le sera pour les entreprises contraintes à cette date de rester fermées conformément aux déclarations de Bruno Le Maire.
• L’interruption des appels de cotisations des travailleurs indépendants et les reports de charges sociales et fiscales étaient indispensables pour éviter de fragiliser la trésorerie des entreprises au moment d’affronter l’absence de rentrées financières. Au-delà de ces reports et en application de la consigne « zéro recette, zéro dépense », l’U2P considère que le gouvernement devrait annuler purement et simplement les charges de toutes les entreprises qui ont été soumises à une fermeture administrative. Cette perspective semble ouverte pour les hôteliers-cafetiers-restaurateurs et l’U2P ne désespère pas d’obtenir satisfaction pour les autres.
• Directement inspiré par l’U2P, le fonds de solidarité financé par l’Etat, les régions et les assurances, permet aux entreprises les plus petites et les plus fragiles de percevoir un soutien financier pouvant aller jusqu’à 1.500 euros par mois. Constatant que beaucoup d’entreprises, pourtant fragiles, restaient à l’écart de la mesure, l’U2P a convaincu le gouvernement de rendre l’aide éligible aux entreprises justifiant une perte de chiffre d’affaires de 50% et non plus de 70%, ainsi qu’aux entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde.

Le volet 2 du fonds de solidarité permet aux employeurs d’au moins un salarié de bénéficier d’un complément d’aide allant de 2000 à 5000 euros. L’U2P demandait que celui-ci soit accessible aux entreprises sans salarié, ce que vient de confirmer officiellement le ministre de l’Economie. Restera à porter l’aide à 10.000 euros pour les entreprises qui ont été soumises à une fermeture administrative comme le préconise l’U2P.

De même les entreprises de moins de 20 salariés (au lieu de 11) et affichant un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros (au lieu de 1) pourraient prochainement devenir éligibles au volet 1 du fonds de solidarité mais le gouvernement n’a pas encore confirmé cette dernière évolution.

• Trop de freins ont été mis initialement par les banques à l’attribution du Prêt Garanti par l’Etat. L’U2P a dû informer le gouvernement de mauvaises pratiques bancaires telles que des demandes de caution personnelle. Aujourd’hui ce dispositif semble enfin généralisé avec un taux fixe de 0,25% garanti la première année de remboursement. S’agissant des années suivantes, de nombreux chefs d’entreprise ont craint de subir des variations importantes de taux. Aussi, les banques se sont engagées auprès du ministre de l’Economie, à pratiquer des taux « à prix coûtant ».
• A l’initiative de l’U2P et des autres organisations membres du Conseil d’administration du CPSTI, le Conseil de la protection sociale des indépendants a également été mis à contribution pour qu’une aide unique pour pette de gains pouvant aller jusqu’à 1250 euros soit accordée à ses ressortissants, artisans et commerçants. Certaines caisses de retraite des professions libérales sont également en train de mettre en place des mesures d’aides à leurs ressortissants.
• Conformément à la demande de nombreux travailleurs indépendants, l’U2P a revendiqué la possibilité de débloquer un contrat Madelin de manière anticipée dans le cadre de la pandémie, afin de mobiliser son épargne pour faire face à cette crise économique. Le ministre de l’Economie et des Finances a répondu positivement à cette requête.

Beaucoup d’autres mesures d’accompagnement s’ajoutent à ce plan de soutien (médiation du crédit, médiation des entreprises, reports de loyers et de factures d’eau, de gaz, d’électricité, l’Aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants…). Et l’U2P porte encore d’autres revendications. Ainsi, pour assurer une reprise rapide de l’activité, le gouvernement doit impérativement compenser les surcoûts liés à l’application des nouvelles pratiques de travail et à l’acquisition des équipements de protection individuelle. De même, il convient de sécuriser juridiquement les employeurs en limitant strictement les cas d’engagement de leur responsabilité quand un salarié est atteint du covid-19.

Mais au total, on peut constater avec satisfaction que l’intense dialogue de ses dernières semaines entre le gouvernement et les représentants de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales a porté ses fruits, et que le plan de soutien aux entreprises de proximité est à la hauteur des enjeux, même s’il n’évitera malheureusement pas une issue fatale pour un certain nombre d’entreprises.

Ce travail doit se poursuivre dans le cadre du déconfinement et devra s’accompagner très rapidement d’un plan de relance.

Alain GRISET

Président de l’U2P