Le Président de l’UPA a alerté le Président de la République sur l’inquiétude qui règne dans l’artisanat et le commerce de proximité.

Le Président de l’UPA Jean-Pierre Crouzet, avec le Vice-Président chargé du Dialogue social Patrick Liébus, a rencontré le Président de la République le 28 janvier au soir. Il lui a fait part de l’inquiétude des chefs d’entreprises de l’artisanat et du commerce de proximité qui non seulement peinent à retrouver le chemin de la croissance, mais qui se sentent menacés par de nouvelles mesures préparées par le gouvernement. 

Ainsi, en est-il de l’avant-projet de loi Noé (Nouvelles opportunités économiques) qui envisage d’autoriser des personnes ne bénéficiant d’aucune qualification ni d’expérience de créer une entreprise artisanale et qui prévoit de rendre facultatif le stage préparatoire à l’installation -SPI-. Jean-Pierre Crouzet a rappelé au Chef de l’Etat, chiffres à l’appui, que formation et préparation ont permis au secteur de l’artisanat de se développer considérablement ces dernières décennies, en nombre d’entreprises et en emplois.

Le Président de l’UPA a par ailleurs démontré que la transformation du régime de l’auto-entrepreneur en régime de la micro-entreprise par la loi Pinel en 2014 avait permis de limiter la concurrence déloyale à l’égard des entreprises de droit commun. A contrario l’augmentation des plafonds de chiffre d’affaires de la micro-entreprise, déstabiliserait gravement le tissu des entreprises de proximité qui sont assujetties à la TVA et à davantage de charges, au détriment de l’emploi salarié.

Sur ces deux points, le Président de la République a confirmé son souhait de développer la formation professionnelle et l’apprentissage, mettant l’accent sur la nécessité de créer des entreprises pérennes et porteuses d’emploi.

Avec la volonté de lever les freins à la création d’emplois dans les entreprises de proximité, Jean-Pierre Crouzet a proposé qu’à l’occasion de chaque embauche, l’employeur puisse provisionner et déduire ainsi du bénéfice de l’entreprise, le montant d’un éventuel licenciement économique. En effet, beaucoup de chefs d’entreprises, craignant une baisse d’activité, s’interdisent aujourd’hui d’embaucher, car le coût de la rupture du contrat de travail pourrait remettre en cause l’existence même de l’entreprise.

Le Président de l’UPA a enfin évoqué le compte personnel de prévention de la pénibilité pour réaffirmer que sa mise en œuvre demeure trop complexe et qu’il conviendrait de reporter d’au moins un an (au lieu de janvier 2016) l’application des 6 nouveaux critères. Ce délai devra être mis à profit pour revoir les conditions de mise en œuvre et les seuils de certains critères (gestes et postures, poussières de bois…).

Le Président de la République s’est montré particulièrement à l’écoute et l’UPA espère que le gouvernement saura confirmer ces orientations en engageant les politiques adaptées dans les prochaines semaines.