NEGOCIATION SENIORS, PARCOURS ET USURE PROFESSIONNELS, CETU.

L’U2P invite à introduire le dispositif du CETU et à définir un dispositif de reconversion ambitieux dans le projet d’accord.

Au terme d’une réunion exceptionnelle de son Conseil exécutif, l’U2P souhaite que le bloc de négociation relatif au CETU, sorti de la discussion par le reste du camp patronal, soit introduit dans l’accord en cours de négociation sur l’emploi des seniors, les parcours et l’usure professionnels et le compte épargne temps universel.

L’objectif est de préserver la loyauté de la négociation entre partenaires sociaux, principe que les partenaires sociaux se sont eux-mêmes fixés dans l’accord sur le paritarisme du 14 avril 2022, et de respecter les engagements qui ont été pris.

Rappelons en effet que l’agenda social autonome arrêté par les organisations syndicales de salariés et les organisations représentatives des entreprises le 3 juillet 2023 prévoyait clairement de traiter du compte épargne temps universel.

Cette volonté a été réitérée par les partenaires sociaux dans leur réponse au document d’orientation adressé par le ministre du Travail dans le cadre de l’article L1 du code du Travail, dans laquelle ils ont confirmé leur accord sur les différents sujets de négociation.

Ainsi, poursuivre les discussions en excluant toutes dispositions dédiées au CETU revient à laisser au gouvernement le soin de prendre des décisions sur un sujet qui concerne au premier chef les entreprises et les salariés de ces entreprises, et à hypothéquer les chances d’aboutir à un accord largement majoritaire.

Une reprise en main par le gouvernement du compte épargne temps universel mais également de la convention d’assurance chômage qui avait été conditionnée à l’aboutissement de la négociation en cours, se traduirait par un affaiblissement des partenaires sociaux et de la négociation paritaire à laquelle l’U2P s’oppose.

A la condition d’écarter tout risque d’alourdissement de la charge des entreprises, l’U2P considère que ce dispositif contribuera à accroître l’attractivité des TPE auprès des salariés.

De plus, l’U2P propose d’intégrer dans l’accord un dispositif ambitieux de reconversion couplant la visite médicale de mi-carrière à un entretien professionnel permettant d’engager ensuite une reconversion professionnelle.

Enfin, pour lever les freins à l’embauche d’un sénior, l’U2P propose la mutualisation du coût des indemnités de rupture de contrat de travail en cas d’inaptitude.

C’est pourquoi notre organisation a préparé des dispositions relatives au compte épargne temps universel et à la reconversion professionnelle, que le chef de file de l’U2P, Jean-Christophe Repon, présentera au cours de la séance de négociation du 20 mars prochain.

À propos de l’U2P

L’U2P -Union des entreprises de proximité- est l’une des trois grandes organisations patronales françaises. Elle représente 2,3 millions d’entreprises dans les secteurs de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, et réunit 5 organisations : la CAPEB (bâtiment), la CGAD (alimentation et hôtellerie restauration), la CNAMS (fabrication et services), l’UNAPL (professions libérales) et la CNATP (travaux publics et paysage) en tant que membre associé.

Pour en savoir plus : www.u2p-france.fr