SPECIAL ELECTIONS MUNICIPALES
CHEF D'ENTREPRISE - Le saviez-vous ?
Les artisans, commerçants et professionnels libéraux peuvent être inscrits sur les listes électorales de la commune où est implantée leur entreprise, même s’ils n’y résident pas.
Le code électoral permet en effet aux gérants, associés majoritaires ou uniques d’une entreprise présente fiscalement dans une commune depuis au moins deux ans de demander leur inscription sur la liste électorale de cette commune.
- Pourquoi c’est important ?
Les décisions municipales influencent directement l’environnement économique local : aménagements urbains, stationnement, sécurité, travaux, animations commerciales, accessibilité…
Être électeur dans la commune de son entreprise permet de participer pleinement à la vie locale et de mieux faire entendre la voix des acteurs économiques de proximité.
- Démarche.
L’inscription est possible sur présentation d’une attestation sur l’honneur confirmant la fonction exercée depuis au moins deux ans, d’un document prouvant l’inscription de l’entreprise au rôle fiscal de la commune, d’un justificatif de la qualité de gérant ou d’associé (statuts, attestation, décision de nomination…).
- Où s’inscrire ?
En ligne : https://lnkd.in/eutAUTGw
Ou directement en mairie
Date limite d’inscription : 6 février 2026
Élections municipales :15 et 22 mars 2026
Un droit utile pour renforcer la représentation des entreprises de proximité dans les décisions locales.