MESURES POUR L’EMPLOI DANS LES TPE-PME

Un saupoudrage de mesures qui manque d’ambition

Le conseil des ministres restreint de ce matin montre que le gouvernement a conscience que l’avenir de la création d’emploi en France dépend quasi exclusivement des TPE et des PME.

Malheureusement les mesures du plan emploi TPE/PME ne sont pas à la hauteur des espoirs suscités par ce rendez-vous. L’ensemble du plan donne le sentiment d’un saupoudrage de dispositions plutôt positives mais souvent complexes d’application ou limitées dans le temps, et manquant d’une véritable ambition.

Les chefs d’entreprise des TPE et des PME françaises n’y trouveront pas le choc nécessaire pour enclencher un mouvement massif de création d’emplois.

Ainsi, la mesure d’aide à l’embauche pourrait être saluée si elle n’était pas réservée aux entreprises sans salarié et limitée dans le temps.

De même, la prise en compte des seuls moments passés en entreprise pour fixer la période d’essai du contrat d’apprentissage à deux mois reste une mesure insuffisante ; cette période aurait dû être portée à six mois conformément  à l’exemple allemand.

Le gel des effets de seuils pour les entreprises de 1 à 50 salariés est positif mais pourquoi le restreindre à trois ans et pourquoi ne pas augmenter les seuils sociaux dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social qui est en cours d’examen.

La possibilité de renouveler une fois supplémentaire le CDD n’aura pas d’effet sensible dès lors que la durée totale maximale est maintenue.

En outre, la lutte contre la concurrence des travailleurs détachés ne va pas assez loin ; il est urgent de modifier la directive détachement pour que la protection sociale applicable soit celle du lieu de travail et non celle du pays d’origine.

Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement ne sécurise que très partiellement les employeurs.

Quant à la volonté d’améliorer l’accès à la commande publique des TPE et des PME, il s’agit d’une intention louable qu’il conviendra de traduire dans les faits.

Enfin, concernant les préconisations destinées à réduire les dysfonctionnements du régime social des indépendants – RSI, l’UPA exige du gouvernement qu’il accorde les moyens humains et informatiques nécessaires pour mettre fin immédiatement aux difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises de proximité.